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title: "Facture et devis photographe (auto-entrepreneur) · Pacco"
description: "Créez facture, devis ou contrat de prestation photo en quelques minutes : mentions obligatoires 2026, TVA art. 293 B, cession de droits. PDF généré sur votre appareil."
locale: fr
canonical: https://pacco.studio/fr/outils/facture-devis-photographe/
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# Factures et contrats photo, prêts en quelques minutes

> Rédigez facture, devis ou contrat de prestation photo et téléchargez un PDF propre. Mentions obligatoires vérifiées, valeurs par défaut sensées, et des coordonnées qui ne quittent jamais votre navigateur.

_Tout se passe sur votre appareil. Les coordonnées de vos clients ne sont jamais envoyées._

## Comment ça marche

1. **Choisissez le document** Facture, devis ou contrat, sur le modèle légal français ou le modèle international.
2. **Renseignez les coordonnées** Votre activité et votre client sont enregistrés localement : vous ne les saisissez qu'une fois.
3. **Ajoutez vos lignes** Désignation, quantité, prix : totaux HT, TVA et TTC se recalculent à chaque frappe.
4. **Téléchargez ou imprimez** Un PDF A4 propre, nommé d'après le numéro du document et généré entièrement sur votre appareil.

## La paperasse, sans le flou

### Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture d'auto-entrepreneur ?

Numéro séquentiel continu, date d'émission et date de la prestation, identité des deux parties avec votre SIREN et la mention EI, détail des lignes (quantité, prix unitaire HT, taux de TVA), totaux HT, TVA et TTC, date d'échéance, pénalités de retard et conditions d'escompte. En franchise en base s'ajoute « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». La checklist ci-dessus relie chaque mention à sa source officielle.

### Un photographe doit-il facturer la TVA ?

Pas en dessous des seuils de la franchise en base : 37 500 € de chiffre d'affaires l'année précédente (seuil majoré de 41 250 €) pour les prestations. La facture porte alors la mention de l'art. 293 B du CGI et aucune TVA. Au-delà, TVA à 20 % sur les prestations ; les artistes-auteurs facturent leurs cessions de droits à 10 % et leurs tirages originaux à 5,5 %.

### Un devis signé vaut-il contrat ?

Oui. Le devis est une offre de contrat qui engage le professionnel dès que le client l'accepte, et le client dès qu'il le signe avec la mention « Bon pour accord ». Pour la photographie, le devis n'est pas obligatoire mais fortement recommandé. Attention aux sommes versées d'avance : sans précision sur le devis, ce sont des arrhes (art. L214-1 du Code de la consommation).

### Faut-il une cession de droits pour livrer des photos ?

Dès que le client utilise les images au-delà du cadre strictement privé, oui. La loi exige que chaque droit cédé (reproduction, représentation) fasse l'objet d'une mention distincte, délimitée en étendue, destination, lieu et durée (art. L131-3 du Code de la propriété intellectuelle). Le modèle de contrat généré structure la clause exactement ainsi.

### Où sont stockées mes données ?

Dans le localStorage de votre navigateur, sur votre appareil. Coordonnées, dernier client et numérotation ne touchent jamais nos serveurs, et le PDF est lui aussi généré localement.

## Envoyez la facture, puis livrez la galerie.

Pacco s'occupe de la seconde moitié : des galeries en pleine résolution que vos clients peuvent vraiment télécharger, depuis un seul lien. **Essayer Pacco gratuitement**